La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Bureau Genevois d'Adoption



 

 

Soutenir le BGA par un don :

Banque Cantonale de Genève

1211 Genève 2

CCP : 12-1-2

En faveur du Bureau Genevois d'Adoption

IBAN : CH86 0078 8000 K310 0761 8

Conditions d'inscription

Le BGA prend en considération les demandes des personnes ayant obtenu l'agrément délivré par les autorités compétentes de leur canton (Autorité centrale cantonale en matière d'adoption).

 

Dès janvier 2018, la loi suisse autorise l'adoption par les couples mariés ayant au minimum 3 ans de vie commune et ayant tous deux 28 ans révolus. La différence d'âge entre l'enfant et les adoptants doit être de 45 ans au maximum.

 

Concernant l'âge de l'enfant, le BGA n'entre en matière que pour les demandes de 0 à 3 ans ou plus. Les demandes comportant une limite d'âge inférieure à 3 ans ne seront pas acceptées. Les couples âgés de plus de 40 ans devront en principe envisager l'adoption d'un enfant de plus de 3 ans.

 

Par ailleurs, les conditions posées par les pays avec lesquels le BGA collabore restent applicables.

 

 

Procédure à suivre

1) Envoi des documents personnels

- Copie de l'agrément cantonal pour l'accueil d'un enfant de 0 à 3 ans ou plus

- Copie du rapport social établi par le canton de domicile

- Lettre de motivation, expliquant la future place de l'enfant, le projet d'éducation, les préférences quant au pays d'origine ainsi qu'à l'âge de l'enfant

- Photo du couple

 

2) Séance d'information

Après examen et acceptation du dossier constitué par les documents personnels énumérés ci-dessus, les couples sont invités à une séance d'information.

Un entretien et des informations fournies par téléphone ou par mail sont bien sûr possibles pendant la période d'évaluation pour l'agrément. Cette étape pourra donc parfois avoir lieu avant l'envoi des documents personnels.

 

3) Inscription

Un formulaire de demande d'inscription est remis aux personnes intéressées après l'envoi des documents personnels et la séance d'information. Ce formulaire doit être renvoyé au BGA dûment rempli, avec une copie du justificatif du versement du montant de l'inscription.

Après réception du formulaire, le BGA organise un rendez-vous avec la responsable du pays demandé.

 

4) Entretiens

Après l'inscription, les couples devront se rendre au BGA au minimum 3 fois :

- pour commencer la constitution du dossier

- au moment de la proposition d'enfant

- au retour avec l'enfant, pour faire le point sur le déroulement de l'adoption

 

5) Constitution du dossier

Les dossiers sont constitués selon les conseils donnés par la responsable de pays et en accord avec les directives des Autorités du pays d'origine. Ils sont vérifiés par le BGA avant d'être envoyés dans le pays concerné.

 

 

Contrat

Les droits et devoirs des couples et du BGA font l'objet d'un contrat. Chaque couple qui souhaite bénéficier des services du BGA devra signer ce contrat et le respecter tout au long de la procédure.

 

Le BGA fait tout son possible pour transmettre aux couples des informations complètes, correctes et actualisées sur la durée des procédures et des séjours dans le pays, ainsi que sur l'enfant.

 

Le BGA ne peut être tenu pour responsable si une procédure d'adoption est retardée (événements politiques, modifications des procédures, etc) ou si elle n'aboutit pas pour des raisons indépendantes de sa volonté.

 

En cas d'échec, de retard ou de renoncement, le BGA ne procède pas au remboursement des frais engagés par les adoptants.

 

En aucun cas, le BGA n'intervient auprès des autorités concernées par les procédures légales pour influencer ou accélérer les démarches administratives.